La justice a donné raison à un propriétaire parisien attaqué par la Ville pour avoir loué sa résidence secondaire sur Airbnb. (illustration) (Danor / Pixabay)
La Ville de Paris a mis en place une législation contraignante pour les propriétaires souhaitant louer leurs biens sur une plateforme type Airbnb. Ceux qui possèdent une résidence secondaire dans la capitale ont par exemple interdiction de proposer leurs biens à la location, sauf s'ils engagent une procédure de changement d'usage.
Pourtant, le propriétaire d'une résidence secondaire à gagner le procès intenté contre lui par la Ville de Paris. La cour d’appel lui a donné raison dans un arrêt rendu le 14 mars 2024 et relayé par Capital ce mercredi 3 juillet.
La mairie réclamait une amende de 50 000 euros
La mairie de Paris, qui souhaite privilégier les locations longue durée aux locations touristiques, lui reprochait d'avoir loué son bien pour une cinquantaine de nuitées sur Airbnb. S'appuyant sur l'article L.631-7 du Code de la construction relatif au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, elle réclamait 50 000 euros d'amende.
Toutefois, le propriétaire, par l'intermédiaire de son avocat, a fait valoir que cette résidence secondaire était occupée par son fils qui dépend toujours du foyer fiscal de ses parents. Il estimait donc qu'elle pouvait être considérée comme une résidence principale. Les juges lui dont donné raison même si aucun contrat de location n'a été signé entre le propriétaire et son fils, ce que dénonçait la mairie de Paris.
Le propriétaire avait déjà gagné en première instance. La cour d'appel a confirmé qu'il pouvait donc louer son logement sur Airbnb à condition de ne pas dépasser 120 jours par an. La mairie de Paris va devoir lui verser 2 000 euros pour le remboursement des frais d'avocat. Cette décision pourrait faire jurisprudence si d'autres cas similaires se présentent.
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